Malle de Voyage

Informations légales

Mentions · CGV · Confidentialité

Sommaire

01 Mentions légales

Éditeur du site

Responsable :M. Lespinasse Gilles Société :Malle de Voyage Forme juridique :EURL — Capital social : 30 000 € Siège social :15 rue Grémont – 76500 Elbeuf RCS Rouen :523 610 947 SIRET :523 610 947 00021 TVA intracommunautaire :FR12523610947 Téléphone :02 35 76 32 49 Email :malledevoyage@orange.fr

Directeur de publication

Directeur :Mme Bernay Stéphanie

Hébergement

Hébergeur :LWS Adresse :10 Rue de Penthièvre – 75008 Paris Téléphone :01 77 62 30 03
02 Immatriculation Atout France

Conformément aux dispositions du Code du tourisme, Malle de Voyage est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France.

Numéro d'immatriculation : IM076100012
03 Garantie financière
Garant :Groupama Assurance-Crédit & Caution Adresse :8-10 Rue d'Astorg – 75008 Paris

Cette garantie couvre les fonds déposés par les clients dans le cadre des prestations proposées par l'agence.

04 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Assureur :GAN Assurances IARD Adresse :8-10 Rue d'Astorg – 75008 Paris Contrat n° :29026174-2003
05 Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations touristiques commercialisées par Malle de Voyage.
  • Séjours touristiques
  • Circuits
  • Excursions
  • Réservations d'hôtels
  • Billets d'avion / train / bateau
  • Transferts et services annexes
Toute réservation devient effective après :
  • Acceptation du devis ou de l'offre
  • Versement d'un acompte ou paiement intégral
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent inclure : transport, hébergement, excursions, taxes et frais de dossier. Les prestations non mentionnées sont à la charge du client.
Modes de paiement acceptés : chèque bancaire, virement bancaire, espèces (dans la limite légale).
Un acompte de 30 % est demandé à la réservation.
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais d'annulation s'appliquent selon le délai avant départ :
Délai avant départ Frais d'annulation
Plus de 90 jours30 %
Entre 60 et 31 jours40 %
Entre 30 et 22 jours75 %
Moins de 22 jours100 %
L'agence peut modifier ou annuler la prestation en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants ou de circonstances exceptionnelles. Le client pourra obtenir un report, une prestation équivalente ou un remboursement.
L'agence est responsable de la bonne exécution des prestations sauf en cas de faute du client, de fait imprévisible d'un tiers ou de force majeure.
Le client peut souscrire une assurance couvrant : annulation, assistance, rapatriement, bagages, protection sanitaire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations touristiques.
Toute réclamation devra faire l'objet d'un courrier envoyé par tout moyen permettant d'en accuser réception, accompagné des pièces justificatives, dans les 10 jours après le retour du groupe. Le délai de réponse est d'au minimum 30 jours, variable selon la durée de l'enquête auprès des prestataires concernés.
En cas de litige, après avoir saisi Malle de Voyage et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage : www.mtv.travel
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
06 Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

  • Nom / Prénom
  • Email
  • Téléphone
  • Informations de voyage
  • Données de paiement

Finalités

  • Traiter les réservations
  • Répondre aux demandes
  • Envoyer des offres commerciales
  • Respecter nos obligations légales

Durée de conservation

  • Commande d'un séjour : durée nécessaire à l'établissement d'un droit ou d'un contrat.
  • Relation commerciale : données conservées au plus tard 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité)

Pour exercer vos droits, adressez un courrier à : Malle de Voyage – 15 rue Grémont – 76500 Elbeuf
ou par email à : malledevoyage@orange.fr

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.

07 Informations précontractuelles

Avant toute réservation, le client reçoit les informations suivantes :

  • Destination
  • Durée
  • Moyen de transport
  • Hébergement
  • Prix TTC
  • Taxes
  • Modalités de paiement
  • Conditions d'annulation
  • Formalités administratives
  • Formalités sanitaires
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